La question des droits en lien avec le numérique - LP LYC METIER-LOUIS BLERIOT-ac-AIX_MARS.
- Ces ressources sont regroupées sur le portail Eduscol de l'Education nationale à ces deux adresses:
http://eduscol.education.fr/pid26435/enseigner-avec-le-numerique.html
http://eduscol.education.fr/internet-responsable/index.php?id=1
- Dans l'académie d'aix-marseille, consulter le bulletin académique spécial "numérique" n°282 du 11 novembre 2013
https://www.pedagogie.ac-aix-marseille.fr/jcms/c_10408261/fr/bulletin-academique-special-numerique
Site académique "le numérique éducatif":
https://www.pedagogie.ac-aix-marseille.fr/jcms/c_42030/fr/accueil
- Consulter également:
Le BO n° 16 du 19 avril 2012
Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche
Les BO n° 16 du 19 avril 2012 & n° 3 du 19 janvier 2012
Contrat sur la reproduction par reprographie d'œuvres protégées dans les établissements d'enseignement du premier degré
Enfin le BO n° 5 du 4 février 2010
Deux accords pour l'utilisation d'oeuvres à des fins d'enseignement et de recherche
Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'université ont conclu :
> un accord avec la PROCIREP pour l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
> un accord avec la SACEM pour l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques.