Notice légale Notice légale

1.Mentions légales

1. Conformément aux dispositions de l'article 6-III 1e de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

  • la présente plateforme est éditée par le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, Direction des lycées, Service des Technologies de l'Information Educatives, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille cedex 20. Son numéro de téléphone est le 04 91 57 52 54;

  • le directeur de la publication de la présente plateforme en ce qui concerne les contenus édités par la Région, est Christian ESTROSI, en qualité de représentant légal du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

  • l'hébergement de la présente plateforme est assuré en France par la société FRANCE TELECOM SA, dont l'adresse est 6 place d'Alleray, 75015 Paris, et le numéro de téléphone est 04.96.13.71.00

 

2.Signalement de contenus illicites

2. L'utilisateur pourra signaler auprès de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur l'existence de contenus illicites mis à la disposition du public par l'ENE ATRIUM, soit, conformément à l'article 6-I-7 de la loi n°2004-574 du 21 juin 2004, tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l'article 227-23 du Code pénal.

3. Pour signaler un contenu manifestement illicite, l'utilisateur peut envoyer un courriel à admin.atrium@regionpaca.fr  en précisant :

  • la page depuis laquelle le contenu est accessible ;
  • le contenu considéré comme illicite ;
  • la date à laquelle le contenu considéré comme illicite a été découvert ;
  • son identité (nom et coordonnées complètes).

4. L'abus de signalement est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende.

 

3.Limitation de responsabilité

5. L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent Espace numérique de travail.

6. L'utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

7. La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ne saurait être responsable :

  • de la qualité du service, le service étant proposé « en l'état » ;
  • de la perturbation de l'utilisation de l'ENE ATRIUM ;
  • de l'impossibilité d'utiliser l'ENE ATRIUM ;
  • des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;
  • de l'atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

8. La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur l'ENE ATRIUM.

9. Les informations fournies par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.

10. La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur l'ENE ATRIUM.

11.Les renseignements qui apparaissent sur l'ENE ATRIUM sont fournis à titre de renseignements généraux.

12. La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur fait tout son possible pour veiller à l'exactitude et à la véracité des renseignements contenus sur l'ENE ATRIUM et ne peut aucunement être tenue responsable de tout préjudice pouvant être causé par l'utilisation de la présente plateforme.

13. La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur fait appel à des sources fiables, afin que les renseignements accessibles sur l'ENE ATRIUM soient exacts et régulièrement tenus à jour.

14. La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier la présente plateforme en tout temps et sans préavis.

15. La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ne peut être tenue responsable d'aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.

16. La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé à l'ENE ATRIUM ou affiché sur celui-ci.

17. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

4.Hyperliens

18. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre de l'ENE ATRIUM en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l'objet d'une autorisation préalable, écrite et expresse.

19. La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre de l'ENE ATRIUM en direction d'autres ressources présentes sur le réseau.

20. La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces ressources présentes sur le réseau au titre de l'activation des liens hypertextes.