Charte d'utilisation d'ATRIUM par l'établissement Charte d'utilisation d'ATRIUM par l'établissement

L'adhésion d'un établissement à ATRIUM comprend un volet de mise en conformité avec la règlementation relative à l'informatique et aux libertés. En effet, en tant que responsable de traitement, le Chef d'établissement doit veiller au respect des droits des personnes concernées par les traitements liés à l'ENE ATRIUM.

La convention tripartite et l'engagement de conformité CNIL signés par le Chef d'établissement sont les premiers éléments indispensables à cette mise en conformité à l'échelon d'un établissement.

Au-delà de ces deux actes, il convient au sein de l'établissement, de responsabiliser les personnels enseignants et non-enseignants comme les élèves et leurs responsables, quant à leur utilisation de l'ENE ATRIUM; à cet effet il est recommandé d'annexer au règlement intérieur de l'établissement une charte d'utilisation de l'ENE ATRIUM selon le modèle proposé suivant : Lien. (version PDF et .DOC)

Cette modification du règlement intérieur intervient dans les conditions fixées aux articles L. 401-2, R. 421-5 et R. 421-20 du Code de l'éducation.

Conseils et recommandations Conseils et recommandations

Les neuf règles d'or de l'ENE ATRIUM

Afin d'introduire l'ENE ATRIUM et les meilleurs usages, il est recommandé de diffuser auprès des élèves quelques règles aisément accessibles que l'on peut articuler  autour de neuf « règles d'or » identifiées ci-après. Elles sont traduitent dans les Conditions Générales d'Utilisations que doit accepter chaque utilisateur à sa première connexion, ainsi que dans la charte d'utilisation de l'établissement.

Règle n°1 : Identification. Comme pour les clés de son casier, il est remis à chaque lycéen un identifiant et un mot de passe. Il s'agit d'un moyen unique, personnel et confidentiel permettant d'accéder à l'ENE ATRIUM. Le lycéen doit garder ce moyen secret. Si le lycéen soupçonne que son identifiant et son mot de passe ont été découverts, il prévient sans tarder un professeur pour qu'il lui en soit créé de nouveaux. S'il a connaissance des identifiant et mot de passe d'un autre utilisateur, il ne doit ni les communiquer, ni les utiliser.

Règle n°2 : Utilisation de l'ENE ATRIUM. L'ENE ATRIUM est un service numérique éducatif. Il ne doit être utilisé que dans la continuité de la mission d'éducation de l'établissement, en respectant les principes de neutralité et de laïcité. En conséquence, le lycéen ne doit pas l'utiliser à des fins de prosélytisme, de propagande ou de promotion pour une religion, une philosophie, une politique ou une activité commerciale.

Règle n°3 : Respect de l'ENE ATRIUM. Comme le mobilier ou les murs de son établissement, le lycéen doit respecter l'ENE ATRIUM. Il ne doit donc pas tenter de modifier ou de supprimer tout ou partie de l'ENE ATRIUM ou des contenus qu'il y trouve. Il ne doit par exemple pas y diffuser de contenus à caractère raciste, pornographique, antisémite, homophobe ou illicite.

Règle n°4 : Respect d'autrui. Comme dans son établissement, le lycéen doit respecter les autres élèves, les personnels de l'établissement ainsi que les tiers. En conséquence, le lycéen ne doit pas diffuser sur l'ENE ATRIUM de contenus injurieux, diffamatoires ou pouvant porter atteinte à la personne ou aux droits fondamentaux de quiconque.

Règle n°5 : Propriété intellectuelle. Le lycéen a conscience que la création d'un contenu, quel qu'il soit, est liée à l'effort intellectuel de son auteur. En conséquence, le lycéen ne doit pas copier les contenus mis à disposition par le biais de l'ENE ATRIUM sans avoir obtenu l'autorisation de leur auteur. De la même manière, il ne doit pas y diffuser de contenus sans avoir obtenu l'autorisation de leur auteur à cet effet.

Règle n°6 : Vie privée. Comme dans sa vie courante, et plus généralement sur internet, le lycéen doit protéger sa vie privée et celle d'autrui. Il ne doit donc pas diffuser sur l'ENE ATRIUM des contenus pouvant porter atteinte à la vie privée d'autrui et veiller à protéger sa propre vie privée.

Règle n°7 : Sécurité. De la même manière que pour ses propres affaires, le lycéen ne doit pas porter atteinte aux mesures de sécurité qui entourent l'ENE ATRIUM et qui le protègent, lui et les autres lycéens. Ainsi, il ne doit pas tenter d'introduire des codes malicieux ou des virus ou de s'introduire dans une faille de sécurité.

Règle n°8 : Signalement. Comme dans son établissement, le lycéen peut être confronté à une situation qui lui semble anormale sur l'ENE ATRIUM. S'il est confronté à un contenu inapproprié ou s'il a connaissance d'un comportement anormal, le lycéen peut le signaler à un professeur ou au chef d'établissement.

Règle n°9 : Responsabilité. Comme dans son lycée, le lycéen est responsable de ses actes. Ainsi, si le lycéen devait contrevenir aux règles d'utilisation de l'ENE ATRIUM ou aux lois et règlements en vigueur, il s'expose à des sanctions disciplinaires.