Déclaration en ligne : Procédure pas à pas Déclaration en ligne : Procédure pas à pas

Ci-après la description des différentes étapes pour déclarer en ligne ATRIUM au niveau d'un établissement :

1 - Aller à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr/vos-obligations/declarer-a-la-cnil/ et cliquer sur "Déclaration simplifiée"

2 - En première page, le chef d'établissement doit indiquer l'ensemble des coordonnées de l'établissement, la personne destinataire du récépissé devant être lui-même :

 

3 - Lors de l'étape suivante, il convient de sélectionner, concernant le « fichier 1 » : 

  • l'acte règlementaire RU-003, pour les lycées d'enseignement général et technologique.
  •  l'acte règlementaire RU-007, pour les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole.

 

4 - Lors de l'étape suivante, le formulaire de contact doit être rempli en donnant l'ensemble des coordonnées du chef d'établissement. Il convient également de cocher la case indiquant que le contact doit être destinataire du récépissé :

 

5 - Lors de l'étape suivante, le formulaire doit être rempli en donnant l'ensemble des coordonnées du chef d'établissement:

6 - Une fois ce dernier formulaire rempli, la déclaration simplifiée peut être validée et envoyée. Un accusé de déclaration est alors généré.