Règlement intérieur Règlement intérieur

Règlement intérieur

Adopté par les conseils d'administration du 05 juin 2012

Modifié par les conseils d'administration du 04 juillet 2013 et du 12 mai 2015

 

PREAMBULE

Le service public d'éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l'établissement : la neutralité et la laïcité, le travail, l'assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et le respect d'autrui dans sa personne et ses convictions, l'égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui découle pour chacun de n'user d'aucune violence. Le respect mutuel entre adultes et élèves, et des élèves entre eux, constitue également un des fondements de la vie collective.

Le règlement intérieur fixe, à partir de ces valeurs et de ces principes, les dispositions destinées à permettre de réguler la vie de l'établissement et les rapports entre les différents membres de la communauté scolaire. Résultat d'une concertation entre personnels et usagers (élèves et parents) en vue de leur élaboration, ces règles, une fois définies, s'imposent à tous.

PRINCIPES GENERAUX

1. Le présent règlement intérieur s'applique dans l'enceinte des lycées Adam de Craponne et à l'occasion des activités organisées par les lycées hors de cette enceinte.

2. Une obligation générale de solidarité, de respect des principes d'humanité et de comportement éthique prévaut en toutes circonstances.

3. Tous les personnels de l'établissement ont autorité sur les élèves.

VIE DANS L'ETABLISSEMENT

4. Chacun a droit à la liberté d'opinion, de mode de vie et de conscience qui trouvent leurs limites légitimes dans la règlementation, le respect de la conscience d'autrui et le bon fonctionnement du lycée.

5. Les droits d'expression, de publication et d'association s'exercent dans le cadre des lois et règlements. Les associations exerçant régulièrement leurs activités au sein de l'établissement sont autorisées par le conseil d'administration et lui communiquent chaque année un bilan financier et d'activité.

6. Le respect des règles d'usage de la civilité, une tenue vestimentaire et un comportement général appropriés sont attendus. La correction et l'adaptation peut en être appréciée, si nécessaire, par le chef d'établissement. Ceci implique que les élèves soient tête nue dans les locaux

7. Le port de signes ou de tenues par lesquels l'élève manifeste ostensiblement une appartenance religieuse ou politique est interdit.

8. Il est rappelé qu'il est interdit de fumer dans l'enceinte du lycée, y compris la cigarette électronique. L'introduction et la consommation, l'apologie de produits stupéfiants sont expressément interdites et font l'objet, outre de poursuites pénales, de sanctions. Il en va de même pour l'introduction ou la consommation d'alcool.

ETUDES

9. Les élèves doivent effectuer le travail demandé en classe et, hors de la classe, celui inscrit au cahier de textes.

10. La notation des élèves (de 0 à 20) est de la compétence du professeur. Les modalités de la détermination de la note indiquée sur un bulletin doivent être connues des élèves concernés. La note « zéro » peut être attribuée pour tout travail non effectué ou non rendu et ne peut résulter d'un manquement à la discipline.

11. Le contrôle des connaissances s'effectue par contrôle continu. Des contrôles sont organisés régulièrement, dans chaque discipline –interrogation orale ou écrite, devoir fait à la maison ou en classe – ainsi que des épreuves communes (devoirs surveillés, épreuves blanches…).

12. Des épreuves d'examen sont organisées par l'établissement (contrôle en cours de formation, évaluations, …). Les élèves se présentent sur convocation individuelle ou collective. Seuls des cas de force majeure pourront excuser une absence à ces épreuves.

13. Pour les épreuves communes, devoirs sur table et épreuves blanches organisés par l'établissement hors de l'emploi du temps habituel, sont instituées des durées minimum de composition correspondant à un temps de 2/3 de la durée de l'épreuve.

Les élèves qui perturbent le bon déroulement de ces épreuves seront exclus et à ce titre sanctionnés.

14. Les élèves doivent venir en cours avec les ouvrages, matériels, fournitures et tenues nécessaires ou obligatoires à leurs études.

15. Les ressources documentaires ou les accès en ligne offerts par le lycée doivent être utilisés en lien exclusif avec la scolarité. La souscription à une charte d'usage est préalable à la possibilité d'accès à internet.

16. Les parents d'élèves ou représentants légaux des élèves mineurs (et ceux des élèves majeurs avec l'autorisation de ces derniers) sont tenus régulièrement informés du déroulement de la scolarité de leur enfant. Ils peuvent rencontrer les enseignants de la classe individuellement ou lors de rencontres organisées.

17. Les conseils de classe peuvent délivrer des encouragements et des félicitations. Ils peuvent également adresser des mises en garde pour un comportement inapproprié, des travaux régulièrement non réalisés, une assiduité insuffisante ou une inattention nuisible à la scolarité.

LES DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES

18. L'exercice des droits et obligations des élèves est inséparable de la finalité éducative des établissements scolaires et ne prend son sens qu'en fonction de celle-ci.

Le droit d'expression est un droit individuel et collectif reconnu à l'ensemble des lycéens, permettant aux élèves d'exprimer, à l'intérieur de l'établissement, une idée, une opinion, un avis, une proposition…Ce droit s'exerce au moyen de réunion, de publication et d'affichage. Le chef d'établissement et le conseil d'administration veillent, en collaboration avec le Conseil de Vie Lycéenne, à ce que cette liberté d'expression respecte les principes de laïcité, de pluralisme et de neutralité du service public.

19. Le droit de réunion

Il a pour objectif essentiel de faciliter l'information des élèves. Des questions d ‘actualité présentant un intérêt général peuvent donc être abordées à la condition que sur les thèmes choisis, rien n'empêche que des points de vue différents, complémentaires ou opposés, puissent être exposés et discutés librement, dès lors qu'ils sont conformes à la loi et aux principes fondamentaux du service public d'éducation.

Le droit de réunion est reconnu à l'ensemble des lycéens, aux délégués des élèves, aux associations d'élèves de l'établissement, à un groupe d'élèves. Il s'exerce en dehors des heures de cours prévues à l'emploi du temps des participants. Sur la demande motivée des organisateurs, le chef d'établissement peut autoriser l'intervention de personnalités extérieures. Toute demande de réunion devra être déposée au moins 48 heures à l'avance auprès du secrétariat du chef d'établissement et devra comporter l'objet de la réunion et la liste des participants.

20. Le droit de publication

Le droit de publication est un droit individuel et collectif, reconnu à l'ensemble des lycéens, ayant pour objectif de permettre la rédaction et la diffusion d'écrits dans les établissements. Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l'établissement. Toutefois, elles seront au préalable présentées au chef d'établissement.

Des règles doivent cependant être respectées : la responsabilité personnelle des rédacteurs est engagée pour tous leurs écrits (tracts, affiches, journaux, revues) qui ne doivent porter atteinte ni au droit des personnes ni à l'ordre public, les écrits ne doivent être ni injurieux ni diffamatoires, ni porter atteinte au respect de la vie privée (pas de calomnie, ni de mensonge).

Le chef d'établissement peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication. Il en informe le conseil d'administration. Le chef d'établissement peut, si la situation le justifie, engager une procédure disciplinaire.

Les élèves disposent de panneaux d'affichage dans le lycée. Tout document, pour être affiché, doit être signé et avoir été visé par les CPE ou un membre de la direction.

21. Le droit d'association et de réunion

Tout élève a le droit de participer à la gestion et à l'animation des associations qui ont leur siège dans l'établissement, telles le Foyer Socio-éducatif, l'Association des Elèves ou l'Association Sportive. De plus, le droit d'association est reconnu selon les termes du droit commun à l'ensemble des lycéens. Le conseil d'administration autorise à l'intérieur du lycée le fonctionnement d'associations déclarées. Une copie des statuts doit être déposée auprès du chef d'établissement.

Le chef d'établissement doit être régulièrement tenu informé du programme des activités des associations. Ces activités ne doivent pas porter atteinte aux principes de service public (en particulier neutralité politique et religieuse). En cas de manquement persistant, le chef d'établissement saisit le conseil d'administration qui peut retirer l'autorisation, après avis du CVL.

22. L'obligation d'assiduité et de ponctualité

L'obligation d'assiduité consiste pour les élèves à se soumettre aux horaires d'enseignement figurant à l'emploi du temps et à assister à tous les devoirs et les cours auxquels ils sont inscrits pour la totalité de la séance. Elle s'impose pour les enseignements obligatoires ou facultatifs, dès lors que les élèves sont inscrits à ces derniers. Seule la direction peut accorder une dispense totale ou partielle de cours.

Un élève ne peut pas se soustraire à une convocation.

La présence des élèves ne fait l'objet d'un contrôle systématique de présence que durant les heures de cours et les autres activités obligatoires.

L'absence ou le retard d'un élève à une séance est constaté par l'appel fait par la personne responsable de la séance et communiqué à la vie scolaire.

La ponctualité est exigée de tous. L'accueil des élèves en retard relève de l'appréciation de l'enseignant qui en parlera aux CPE s'il le juge utile. Les retards seront saisis par les professeurs, comptabilisés et pourront faire l'objet d'une punition.

La justification d'une absence ne donne droit au retour en classe que si elle est validée par la vie scolaire sur le carnet de correspondance. Une justification non validée peut être passible d'une punition. Un plan de rattrapage des cours et des devoirs peut être imposé.

23. Respect d'autrui

Le respect de l'autre (personnels et élèves), la politesse, la correction du langage et de l'attitude, font partie du savoir-vivre élémentaire de chacune des personnes fréquentant l'établissement scolaire.

Le lycée est un établissement d'enseignement et, à ce titre, il est attendu des élèves une tenue vestimentaire et un comportement adaptés. La correction et l'adaptation peut en être appréciée, si nécessaire, par le chef d'établissement.

24. Laïcité

Conformément aux dispositions de l'article L 141-5-1 du Code de l'Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu'un élève méconnait cette interdiction, le chef d'établissement organise un dialogue avec cet élève avant l'engagement de toute procédure disciplinaire.

25. Devoir de n'user d'aucune violence

Les violences verbales, la dégradation de biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, le harcèlement moral et physique, les violences sexuelles dans l'établissement ou à ses abords immédiats constituent des comportements susceptibles de sanctions disciplinaires et/ou d'une saisine de la justice.

26. Respect du cadre de vie

Les élèves sont associés par leurs représentants au CVL aux décisions relatives à l'aménagement des espaces et des lieux de vie destinés à la vie scolaire. Chacun doit contribuer au maintien de la propreté et du bon état des locaux, du matériel et des installations. Il est interdit d'entrer dans les salles de classe ou au CDI avec de la nourriture et des boissons.

DISCIPLINE : PUNITIONS ET SANCTIONS

En cas de transgression de la règle, les punitions scolaires sont décidées en réponse immédiate par les personnels de l'établissement et de sanctions disciplinaires qui relèvent du chef d'établissement et de son adjoint. La mise en œuvre du régime disciplinaire, basée sur les principes généraux de la légalité, de la proportionnalité et de l'individualisation, doit permettre l'acceptation par les élèves des conséquences des fautes qu'ils peuvent commettre.

27. Les punitions scolaires sont prononcées par les enseignants, les personnels de direction, d'éducation ou de surveillance. Elles le sont également par le chef d'établissement sur proposition de tout autre personnel.

Elles concernent essentiellement des manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations ponctuelles de la vie de la classe ou de l'établissement. Elles sont des réponses immédiates aux faits d'indiscipline et sont prononcées directement par le personnel compétent. Elles relèvent d'un dialogue et d'un suivi direct entre le personnel responsable et l'élève.

Les punitions scolaires doivent s'inscrire dans une démarche éducative. Ce sont des mesures d'ordre intérieur, qui ne peuvent pas faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif.

28. Les sanctions disciplinaires sont prononcées selon les cas par le chef d'établissement (jusqu'à une exclusion provisoire d'une durée maximale de huit jours) ou par le conseil de discipline et inscrites au dossier administratif de l'élève.

Elles concernent des atteintes aux personnes ou aux biens ainsi que des manquements graves ou répétés aux obligations des élèves.

Le prononcé d'une sanction doit favoriser un processus de responsabilisation, en faisant prendre conscience à l'élève de l'existence de règles, de leur contenu et des conséquences de leur violation pour lui-même, la victime éventuelle et la communauté éducative tout entière.

Sauf dans les cas où il est tenu d'engager une procédure disciplinaire, le chef d'établissement recherche toute mesure de nature éducative. Il peut choisir de donner une punition ou une sanction en fonction de la gravité de la faute, qu'il lui convient à ce moment-là d'évaluer. Le registre des sanctions constitue à la fois un repère et une mémoire du traitement des faits d'indiscipline dans l'établissement.

Quand un membre de l'équipe éducative fait appel au chef d'établissement, il doit être en mesure de fournir toutes les informations nécessaires à la prise en charge de la situation. Il ne peut toutefois se substituer au chef d'établissement et ne peut donc exiger a priori une sanction particulière.

Les sanctions peuvent faire l'objet d'un recours devant les tribunaux administratifs.

29. Les sanctions, qui peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel, sont les suivantes (décret n°2011-728 du 24 juin 2011)

- l'avertissement

- le blâme

- la mesure de responsabilisation

- l'exclusion temporaire de la classe.

- l'exclusion temporaire de l'établissement

- l'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes

30. La mesure de responsabilisation

Elle consiste à participer à des activités culturelles, de solidarité ou de formation à des fins éducatives. Elle se déroule en dehors des heures d'enseignement. Elle ne peut pas durer plus de 20 heures et doit respecter la dignité de l'élève et ne pas l'exposer à un danger.

Elle peut se dérouler dans l'établissement, mais aussi, en concluant une convention, au sein d'une association, d'une collectivité territoriale ou d'une administration. Si elle se déroule à l'extérieur de l'établissement, l'élève, ou son représentant légal s'il est mineur, doit donner son accord. Dans tous les cas, l'élève doit signer un engagement de réaliser la mesure de responsabilisation pour qu'elle soit valable.

Le chef d'établissement peut décider, selon les circonstances, de remplacer une exclusion temporaire par une mesure de responsabilisation.

31. La procédure disciplinaire

Une procédure disciplinaire sera obligatoirement engagée en matière de violence verbale, d'acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un autre élève, et de violence physique.

32. La commission éducative

Elle a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée. Elle ne se substitue en aucun cas à un conseil de discipline. Elle assure le suivi de l'application des mesures de prévention, de responsabilisation, ainsi que des mesures alternatives aux sanctions. Le chef d'établissement, qui la préside, en désigne les membres ; elle est composée du chef d'établissement-adjoint, d'un CPE, d'un représentant des personnels enseignants, d'un représentant des parents d'élèves, d'un représentant des élèves. Elle peut inviter toute personne qu'elle juge nécessaire à la compréhension de la situation de l'élève.

…/…

ANNEXE N°1 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ETABLISSEMENT

  • Les horaires L'établissement est ouvert aux usagers de 7h30 à 18h15 du lundi au vendredi et de 7h30 à 12h30 le samedi

Les entrées des élèves sont soumises aux horaires d'ouverture du grand portail. Celui-ci est ouvert selon les horaires suivants :

7h50 – 8h10
9h00 – 9h10
10h00 – 10h20
11h10 -11h20
12h10 – 12h20
12h50 – 13h00
13h50 – 14h00
14h50 – 15h00
15h50 – 16h05
16h55 – 17h05
17h55 – 18h05

Concernant les cours débutant en milieu d'heure, un assistant d'éducation sera présent au portillon, 10 minutes avant le début du cours pour contrôler les entrées des élèves.

  • Les mouvements et circulations Les sonneries rythment le temps scolaire (début et fin de séquence de cours, récréations). Il est interdit de sortir avant l'heure.
8h10 – 9h05 : Cours M 1
9h10 – 10h00 : Cours M 2
10h00 – 10h15 :Récréation
10h20 – 11h15 :Cours M 3
11h20 – 12h10 (30) :Cours M 4
13h00 – 13h55 :Cours S 1
14h00 – 14h55 :Cours S 2
15h00 – 15h50 :Cours S 3
15h50 – 16h00 : Récréation
16h05 – 17h00 :Cours S 4
17h05 – 17h55 :Cours S 5

A l'interclasse, les élèves se rendent immédiatement au cours suivant. Pendant les récréations et les heures de cours, les élèves ne sont pas autorisés à circuler ou à stationner dans les couloirs et escaliers. En cas de pause exceptionnelle, ils restent sous la responsabilité de leur enseignant.

Le principe retenu est la mise en place de deux sonneries, la première indique la fin du cours, la deuxième le début du cours suivant. Tout élève arrivant en cours après la deuxième sonnerie sera considéré comme étant en retard.

Lorsque les élèves ont deux heures ou quatre consécutives de cours, ils restent en cours pendant l'interclasse, ils ne peuvent sortir que si les heures se situent de part et d'autre de la récréation.

  • Entrée dans l'établissement  La présentation du carnet de correspondance pourra être demandée à l'entrée de l'établissement pour des raisons de sécurité.

4-Régime des sorties

Les élèves majeurs sont autorisés à sortir du lycée s'ils n'ont pas cours. Il en est de même pour les élèves mineurs, sauf demande expresse de leurs parents, notifiée sur le carnet de correspondance et visée par le conseiller principal d'éducation.

Tout élève sortant du lycée dans le cadre d'activités pédagogiques (Travaux Personnels Encadrés, enquêtes et actions diverses..) doit faire viser à son départ son autorisation de sortie par le professeur concerné, puis par les Conseillers Principaux d'Education.

5 Absences

Toute absence prévisible doit être signalée à l'avance au moyen du carnet de correspondance qui sera visé par le bureau de la vie scolaire. Lorsqu'une absence est imprévisible, quel qu'en soit le motif, la famille est tenue de prévenir par téléphone. A son retour, l'élève devra présenter une excuse écrite motivée et signée au bureau de la vie scolaire.

ANNEXE N°2 SANTE ET SOCIAL

  • Le service de santé Les élèves se présentent à l'infirmerie aux interclasses et pendant les récréations. En cas de nécessité pendant les cours, ils sont accompagnés et doivent présenter à leur retour leur carnet de correspondance complété par l'infirmière.

En cas de prise de médicament ponctuelle, le médicament, obligatoirement accompagné de l'ordonnance, sera déposé à l'infirmerie. En cas de traitement régulier nécessitant une prise médicamenteuse ou des soins pendant les heures de présence, le chef d'établissement sera informé par écrit, et un Projet d'Accueil Individualisé sera mis en place.

En cas d'urgence ou d'accident grave, la famille est prévenue le plus rapidement possible et il est fait appel au service médical d'urgence ou aux pompiers. Le chef d'établissement est immédiatement informé.

Tout accident scolaire se produisant dans l'établissement doit être signalé le jour même à l'infirmerie. En ce qui concerne les accidents du travail pour les élèves concernés, la déclaration doit impérativement être faite au plus tard dans les 48 heures qui suivent l'accident ; si l'accident a lieu sur un temps de stage, les délais sont les mêmes et il est indispensable que l'établissement soit informé le plus rapidement possible pour effectuer les démarches nécessaires.

2- Le service social

Une assistante sociale est à la disposition des élèves et de leurs familles. Elle assure le traitement et le suivi des dossiers en vue des réunions du fonds social et aide les familles et les élèves à trouver les solutions adéquates.

ANNEXE N°3 EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

a) Règles générales : en ne prévoyant aucune obligation de contrôle médical préalable en matière d'éducation physique et sportive le principe d'aptitude pour tous les élèves est à retenir pour suivre l'enseignement de cette discipline obligatoire (circulaire n° 90-107 du 17 mai 1990).

b) Tenues : une tenue en conformité avec le règlement de l'établissement et adaptée à la pratique des différentes activités sportives est indispensable. Un maillot ou un short de bain sont exigés pour la pratique de la natation.

c) Les élèves sont invités à ne pas apporter des objets ou vêtements de valeur en cours.

d) L'accès aux vestiaires pendant le cours ne peut se faire qu'en présence d'un adulte.

c) Cas des inaptitudes :

Une inaptitude en EPS peut dispenser de pratique, mais en aucun cas de présence au cours.

Inaptitude sans certificat médical :

Elle est possible, à titre tout à fait exceptionnel, sur demande de la famille dans le carnet de liaison (page réservée à cet effet). Elle est à présenter obligatoirement au professeur d'EPS au début du cours. L'élève doit assister à la séance.

Inaptitude partielle avec certificat médical :

L'élève inapte doit remettre le certificat médical à l'infirmière qui enregistrera sur le carnet de liaison de l'élève l'inaptitude et sa durée. L'élève doit se présenter ensuite à son professeur d'EPS. Ce dernier pourra le dispenser de présence au cours, sur demande formulée par les parents sur le carnet de liaison et validée par l'enseignant d'EPS (bon pour accord, date, signature). Cette possibilité de dispense n'est possible que pour une inaptitude de plus de deux semaines.

Inaptitude totale avec certificat médical :

L'élève inapte doit remettre le certificat médical à l'infirmière qui enregistrera sur le carnet de liaison de l'élève l'inaptitude et sa durée. L'élève sera convoqué par le médecin scolaire qui décidera soit de le dispenser totalement de ce cours, soit de l'inscrire à l'enseignement d'EPS adapté.

d) Les trajets : les élèves accompliront seuls et par le trajet le plus direct les déplacements entre le lycée et le lieu de pratique des activités physiques et sportives. A chaque rentrée scolaire, lors de la première séance d'EPS, les élèves sous la conduite de leur enseignant, prennent connaissance du trajet le plus direct (circulaire n°96-248 du 25 octobre 1996).

Installations sportives du centre ville : déplacement lycée-installation : 10 mn - Horaire des cours sur l'installation (stade) : 8 h 10 – 9 h 50 10 h 20 – 12 h 14 h- 15 h 40 16 h – 17 h 45

Les élèves qui ont cours d'EPS après une récréation utiliseront celle-ci pour se rendre sur les installations sportives. Les élèves pendant ces déplacements ne sont plus soumis à la surveillance de l'établissement. Chaque élève est responsable de son propre comportement. Ces déplacements pourront être effectués selon le mode habituel de transport des élèves.

Dans le cas où l'élève ne peut accéder aux installations pour cause de retard, il devra se présenter le plus rapidement possible à la vie scolaire en empruntant le trajet habituel et restera en salle de travail pendant la durée de la séance d'EPS.

e) Installations indisponibles : S'il s'avérait que les installations sportives soient impraticables, dangereuses ou indisponibles, les séances d'EPS pourront être annulées. Les élèves resteront sous la responsabilité de leur enseignant lorsque le cours est suivi d'autres enseignements et seront éventuellement libérés, sur décision du Proviseur, si le cours achève l'emploi du temps.

ANNEXE N°4 : CENTRE DE DOCUMENTATION ET D'INFORMATION

Centre de ressource multimédia, lieu de formation et d'animation, le CDI est à la disposition des élèves selon des modalités précisées chaque année.

Il est un lieu essentiellement destiné à la recherche documentaire et à la lecture. Il ne doit pas être assimilé à une salle de permanence ni au foyer des élèves. Le silence y est de rigueur. Il convient de pouvoir y justifier de son identité. Le règlement intérieur s'applique au sein du CDI, qui a, de plus, ses règles spécifiques de fonctionnement quant au prêt de documents, et à l'utilisation du matériel mis à disposition (règlement affiché).

ANNEXE N°5 BIENS PERSONNELS

Seul le matériel scolaire est indispensable et exigible. Le téléphone portable n'est pas un matériel scolaire. L'usage des téléphones portables est interdit dans tous les bâtiments (sauf à la Maison des Lycéens) et leur utilisation peut donner lieu à une confiscation pour une durée de 8 jours, période à l'issue de laquelle il sera remis exclusivement au responsable légal. Ces appareils doivent être éteints et rangés dans les sacs. Il est interdit d'enregistrer ou de photographier quiconque sans autorisation, conformément à la loi du 29/07/1881 sur la liberté de la presse concernant le respect de la vie privée, sous peine de poursuites.

Il est recommandé de ne pas introduire ou détenir d'objets de valeur ou de somme d'argent importante. La responsabilité du lycée ne peut être recherchée en cas de vol dans la mesure où les objets ne sont pas confiés à sa garde.

ANNEXE N°6 : SECURITE

Intrusion : Toutes les personnes présentes dans l'établissement doivent pouvoir justifier de leur identité. L'intrusion dans un établissement d'enseignement constitue une infraction pouvant être pénalement sanctionnée par une amende actuellement de 1500€, voire 3000€ en cas de récidive (article R645-12 du Code Pénal).

Véhicules à deux roues : un parking non surveillé est mis à disposition des élèves aux heures d'ouverture de l'établissement. Les utilisateurs assurent la protection de leur véhicule qui reste sous leur entière responsabilité. L'attestation d'assurance peut être vérifiée, son absence entraîne l'exclusion du véhicule.

ANNEXE N°7 : REGLEMENT DU SERVICE ANNEXE D'HEBERGEMENT

Article 1 : Le service annexe d'hébergement est un service facultatif et payant.

    • Le service de restauration fonctionne sur le principe du forfait annuel :
      • de 2 jours (au choix parmi lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi), de 3 jours (au choix parmi lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi) ou de 5 jours. Le choix d'inscription et du type de forfait à la demi-pension est définitif trois semaines après la rentrée scolaire. Il vaut pour toute la durée de l'année (fiche d'inscription nominative à compléter et à signer par les parents).

En cours d'année, le changement de catégorie de forfait ou du choix des jours pour les forfaits 2 ou 3 jours, n'est possible que sur demande écrite motivée formulée par le responsable de l'élève 15 jours au moins avant la date de fin du trimestre entamé. Le changement concernera le trimestre suivant.

Il est à noter que tous les forfaits ouvrent droit à l'accès au restaurant scolaire tous les jours durant les trois premières semaines de cours à la rentrée de septembre. Cette possibilité offre une souplesse supplémentaire tant que l'élève ne dispose pas encore d'un emploi du temps définitif.

Article 2 : Le forfait est établi sur une base moyenne établie selon le calendrier scolaire national de l'année en cours. Ce forfait annuel est découpé en trimestre afin de permettre un paiement en trois étapes après réception des factures.

Article 3 : Règlement

Le paiement doit être effectué par les familles dès réception de la facture, soit par chèque à l'ordre de l'agent comptable du Lycée Adam de Craponne, soit par virement, soit en espèces au bureau « demi-pension » de l'intendance. Un paiement échelonné peut être demandé à l'agent comptable.

En cas d'absence de paiement en fin de trimestre, le recouvrement est assuré par voie d'huissier (frais de procédure à la charge du débiteur). En outre, en cas de non paiement, le chef d'établissement peut prononcer l'exclusion de l'élève de la demi-pension.

Article 4 : Aides

Des aides sociales, ponctuelles et exceptionnelles facilitent l'accès des élèves dont la situation le justifie. Elles sont attribuées par la commission de gestion des fonds sociaux, qui impose l'examen de la situation particulière de la famille, sur rapport de l'assistante sociale.

Article 5 : Remises d'ordre

      • Accordées de plein droit
      • Fermeture des services de restauration pour cas de force majeure (épidémie, grève du personnel,…)
      • Départ définitif de l'établissement
      • Absence pour maladie d'une durée au moins égale à 8 jours, attestée par un certificat médical produit au service d'Intendance
      • Participation à un voyage scolaire organisé par l'établissement pendant le temps scolaire
      • Stage en entreprise
      • Accordées sous conditions
      • Elève changeant de catégorie en cours de période pour raisons de force majeure dûment justifiées (régime alimentaire, changement de domicile).
      • Elève demandant à pratiquer un jeûne prolongé lié à la pratique et aux usages d'un culte. Article 6 : Remises de principe

Les remises de principe font l'objet d'une réglementation précise : pour en bénéficier, il faut une scolarisation de trois enfants au moins dans l'enseignement secondaire public en qualité de demi-pensionnaire ou d'interne. La demande est formulée sur l'imprimé de choix de forfait.

Article 7 : Accès à la demi-pension hors forfait

Tout élève peut accéder à la demi-pension à titre exceptionnel et sur réservation, sur la base d'un tarif repas unique, payable d'avance et fixé annuellement par le conseil d'administration.

Article 8 : Comportement et discipline

Une fois inscrit, l'élève reçoit une carte d'accès au restaurant scolaire. Cette carte est la propriété du lycée. Elle est personnelle, ne peut être prêtée et doit comporter impérativement une photo, le nom et le prénom du titulaire.

La carte est remise en bon état et doit le rester tout au long de la scolarité. En cas de détérioration, de perte ou de vol, elle doit être remplacée. Le coût de ce remplacement incombe à la famille et s'élève à 5 euros.

Dans les cas où l'élève ne dispose ni de sa carte d'accès au restaurant, ni d'une pièce attestant de son identité, l'accès au restaurant peut lui être refusé.

Pour des raisons d'hygiène, aucune denrée personnelle ne peut être apportée dans le restaurant scolaire. De même, il est strictement interdit de sortir des denrées du restaurant (par exemple, un produit laitier non consommé).

A l'issue de leur repas, les élèves doivent déposer leur plateau repas à la plonge et ne rien laisser sur leur table.

Enfin, le restaurant scolaire étant un lieu de vie collective, les élèves dont le comportement perturberait la bonne marche du service pourront être exclus de la demi-pension à titre temporaire ou définitif, sur décision du proviseur.

Article 9 : Les commensaux

Certaines catégories de personnels de l'établissement doivent être admises à la table commune à titre de commensaux de droit : Assistants d'éducation, infirmière, agents de service et de laboratoire, assistants étrangers. Une simple fiche de renseignements leur est demandée. Tous les autres personnels du lycée peuvent être admis à la table commune sur présentation d'une carte de demi-pension, conservée par l'intéressé durant toute la durée de sa présence dans l'établissement.

Les repas sont payables d'avance, sur la base d'un tarif arrêté par la Région PACA. La carte doit être obligatoirement présentée à chaque passage. En cas d'oubli de sa carte, la personne doit se faire dépanner par un de ses collègues (2 passages quotidiens sont autorisés par carte).