Déclaration CNIL papier : procédure pas à pas Déclaration CNIL papier : procédure pas à pas

La déclaration CNIL d'ATRIUM peut également être réalisée en imprimant, en remplissant et en adressant le formulaire d'engagement de conformité suivant à la Cnil : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13810.do

1. Le premier cadre doit être rempli en indiquant les coordonnées de l'établissement, la personne destinataire du récépissé devant être le chef d'établissement :

2. Le deuxième cadre doit être rempli en précisant que l'engagement de conformité s'effectue dans le cadre de :

  • l'acte règlementaire RU-003, s'agissant des lycées d'enseignement général et technologique.
  • l'acte règlementaire RU-007, s'agissant des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole.

3. Le troisième cadre doit être rempli en précisant qu'il n'est prévu aucun transfert de données hors de l'Union européenne.

4. Le quatrième cadre doit être rempli en mentionnant l'ensemble des coordonnées du chef d'établissement, l'acte d'engagement devant être daté et signé par lui.