Adhésion d'un établissement à ATRIUM Adhésion d'un établissement à ATRIUM

Cette section s'adresse aux Chefs d'établissement souhaitant mettre en oeuvre ATRIUM

Une présentation d'ATRIUM se trouve ici : Présentation

L'adhésion d'un établissement à ATRIUM comporte trois formalités à accomplir par son responsable :
  1. La signature de la convention tripartite EPLE/Région/Académie ou  DRAAF,
  2. La déclaration CNIL,
  3. La réponse à un questionnaire d'adhésion.

Cette section traite ci-après de ces trois formalités.

Attention : Afin de permettre à la Région de planifier et d'organiser les séances de formation par regroupement de lycées, il est conseillé de retourner le questionnaire renseigné uniquement, sans attendre le passage en CA d'établissement. Le questionnaire est à adresser de préférence par mél à admin.atrium@regionpaca.fr

 

1 - Convention tripartite 1 - Convention tripartite

ATRIUM fait intervenir plusieurs acteurs institutionnels : l'Etablissement scolaire, la Région, l'Académie et la DRAAF. Un cadre conventionnel est donc nécessaire en regard des problématiques « Informatique et libertés», ainsi que des responsabilités et des engagements respectifs des différentes partie dans la mise en œuvre de l'environnement numérique éducatif.

La Région, les deux Académies et la DRAAF ont défini leur périmètre respectif d'intervention au travers d'une convention cadre de partenariat.

Le Chef d'établissement souhaitant bénéficier d'ATRIUM devra procéder pour sa part, à la signature d'une convention tripartite dans le cadre de la convention de partenariat Région/Académies/DRAAF, ci-dessus citée.

Tout établissement souhaitant adhérer à ATRIUM doit retourner trois exemplaires signés de la Convention tripartite, par courrier à l'attention de la Direction des lycées, Service des Technologies de l'Information Educatives ; un exemplaire original sera retourné à l'Etablissement une fois signé par l'ensemble des parties, Région et Académie ou DRAAF.

  1. Modèle pour les établissements de l'Académie d'Aix-Marseille 
  2. Modèle pour les établissement de l'Académie de Nice
  3. Modèle pour les établissements relevant de la DRAAF

2 - Déclaration CNIL 2 - Déclaration CNIL

Chaque Chef d'établissement est responsable des traitements mis en œuvre dans le cadre d'un Environnement Numérique de Travail (ENT) et doit les déclarer auprès de la CNIL.

ATRIUM constitue un ENT au sens :

  1. de la délibération n°11-1643 du 16 décembre 2011 prise par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
  2. de l'arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT), et de l'arrêté similaire du 6 décembre 2007 pour les établissements d'enseignement agricole.
  3. du Schéma Directeur des Espaces numériques de Travail (SDET) édicté par le Ministère de l'Education nationale.

Dans ce cadre, la CNIL propose une procédure de déclaration simplifiée sous forme d'un engagement de conformité, qui pourra être utilisée par tout Chef d'établissement souhaitant mettre en oeuvre ATRIUM. Cette déclaration l'engagera notamment à respecter les dispositions prévues dans l'arrêté du 30 novembre 2006, les finalités, les droits des personnes et les mesures de sécurité nécessaires à la protection de données à caractère personnel.

Cette formalité peut être réalisée en ligne, sur le site de la CNIL. Le lien qui suit décrit la procédure à suivre par le responsable d'établissement: >Déclaration CNIL en ligne

Une déclaration papier peut aussi être réalisée selon la procédure décrite via le lien ci-après >Déclaration CNIL papier.

Tout établissement souhaitant adhérer à ATRIUM doit adresser une copie de l'accusé de réception de sa déclaration CNIL, soit par messagerie à l'adresse admin.atrium@regionpaca.fr, soit par courrier à l'attention de la Direction des lycées, Service des Technologies de l'Information Educatives.

3 - Questionnaire d'adhésion 3 - Questionnaire d'adhésion

La mise en œuvre d'ATRIUM nécessite la formation et l'accompagnement des équipes administratives et éducatives de chaque établissement.

Le partenariat entre la Région, les Académies et la DRAAF vise notamment à répartir ces différentes actions entre les partenaires. Pour exemple, la Région prend à sa charge la formation technique initiale des « administrateurs » ATRIUM d'établissement, à raison d'une séance d'une journée pour chaque lycée; les Académies et la DRAAF se positionnent sur l'accompagnement des établissements à l'intégration fonctionnelle d'ATRIUM et à ses usages éducatifs.

Au préalable, à l'échelon des 181 lycées publics de la région, il est nécessaire de procéder à une planification de ces actions en regard des capacités de chaque partie et du contexte de chaque établissement. Aussi, il est demandé à chaque établissement de répondre à un questionnaire d'adhésion.

Lien direct sur le questionnaire d'adhésion

Celui-ci devra être retourné dûment renseigné, soit par messagerie à l'adresse admin.atrium@regionpaca.fr, soit par courrier à l'attention de la Direction des lycées, Service des Technologies de l'Information Educatives.

 

Remarques:

  • Le questionnaire d'adhésion est un document PDF, avec des champs de formulaire. Il peut être ouvert par tout READER Adobe.
  • Attention, si le PDF s'ouvre dans le navigateur, il pourra être imprimé, mais ne pourra pas être directement renseigné à l'écran; il faudra le sauvegarder et l'ouvrir avec Adobe READER.
  • Les données saisies via Adobe READER peuvent être sauvegardées dans le document. Une fois le document sauvegardé, il peut être adressé directement par mél avec les données qu'il contient.

Documents de référence Documents de référence

  • Délibération n°2006-104 du 27 avril 2006 de la CNIL portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et créant un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail « ENT » - Lien 

  • (RU-003) Arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT) - Lien

  • Enseignement agricole :  (RU-007) Arrêté du 6 décembre 2007 portant création au sein du ministère de l'agriculture et de la pêche d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail - Lien